La soci\u00e9t\u00e9 SAS ONLINE SYSTEMS est soucieuse de la protection de vos donn\u00e9es personnelles. Pour cela, elle s\u2019engage \u00e0 assurer le meilleur niveau de protection \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles en conformit\u00e9 avec la Loi Informatique et Libert\u00e9s. Pour toute information sur la protection des donn\u00e9es personnelles, vous pouvez \u00e9galement consulter le site de la Commission Informatique et Libert\u00e9s, www.cnil.fr.<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es par : SAS ONLINE SYSTEMS.
Si\u00e8ge social : 10 Rue du Grands Moulin, 17740 Sainte-Marie-de-R\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La pr\u00e9sente Politique s\u2019applique \u00e0 l\u2019ensemble des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel effectu\u00e9s par SAS ONLINE SYSTEMS \u00e0 partir de son site Internet, de son application mobile, lors d\u2019\u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s par SAS ONLINE SYSTEMS et d’\u00e9v\u00e9nements auxquels SAS ONLINE SYSTEMS participe.<\/p>\n\n\n\n
Vos donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es pour les finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n
Nous collectons et traitons notamment vos nom, adresse, adresse email, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse IP, donn\u00e9es de connexions. Le caract\u00e8re obligatoire ou facultatif des donn\u00e9es vous est signal\u00e9 lors de la collecte par une ast\u00e9risque. Certaines donn\u00e9es sont collect\u00e9es automatiquement du fait de vos actions sur le site. Nous effectuons \u00e9galement des mesures d\u2019audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l\u2019activit\u00e9 des visiteurs sur le site et leur fr\u00e9quence de retour.<\/p>\n\n\n\n
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand : vous remplissez le formulaire de demande de contact, vous naviguez sur nos sites et applications et consultez des produits ; vous participez \u00e0 un jeu ou un concours ; vous contactez notre Service Client.<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es collect\u00e9es sur les sites et applications SAS ONLINE SYSTEMS sont exclusivement destin\u00e9es \u00e0 SAS ONLINE SYSTEMS.<\/p>\n\n\n\n
Vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualit\u00e9 de sous-traitants au sens de la Loi Informatique et Libert\u00e9s, interviennent et contribuent directement \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des services et prestations pour lesquels, il est absolument n\u00e9cessaire d\u2019acc\u00e9der aux donn\u00e9es personnelles renseign\u00e9es par vous (identit\u00e9, adresse postale, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de SAS ONLINE SYSTEMS.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, la l\u00e9gislation ou une proc\u00e9dure juridique peut \u00e9galement nous contraindre \u00e0 divulguer vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n
SAS ONLINE SYSTEMS s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi Informatique et Libert\u00e9s, notamment en prenant toutes mesures utiles pour emp\u00eacher que ces donn\u00e9es soient vol\u00e9es, d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es ou que des tiers non autoris\u00e9s y aient acc\u00e8s. En cas de violation des donn\u00e9es personnelles, SAS ONLINE SYSTEMS notifie la violation en question, \u00e0 la CNIL, dans les meilleurs d\u00e9lais, d\u00e8s la d\u00e9couverte de celle-ci. Si la violation des donn\u00e9es personnelles est susceptible d’engendrer un risque \u00e9lev\u00e9 pour vos droits et libert\u00e9s, SAS ONLINE SYSTEMS vous en informe dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n
Ces mesures sont adapt\u00e9es selon le niveau de sensibilit\u00e9 des donn\u00e9es trait\u00e9es et selon le niveau de risque que pr\u00e9sente le traitement ou sa mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n
Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont conserv\u00e9es trois ans \u00e0 compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact. Toutefois, les donn\u00e9es peuvent \u00eatre conserv\u00e9es et archiv\u00e9es pour une dur\u00e9e plus longue au titre du respect d\u2019une obligation l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n
Vous \u00eates inform\u00e9 et acceptez que vos donn\u00e9es personnelles puissent \u00eatre collect\u00e9es sur le site et utilis\u00e9es par SAS ONLINE SYSTEMS qui agit en qualit\u00e9 de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019Informatique, aux Fichiers et aux Libert\u00e9s telle que modifi\u00e9e au 20 janvier 2017 et telle que modifi\u00e9e par le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es 2016\/679 en date du 27 avril 2016.<\/p>\n\n\n\n
Vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles vous concernant et du droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, du droit \u00e0 la limitation du traitement, du droit \u00e0 l\u2019effacement des donn\u00e9es ainsi que du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Cette portabilit\u00e9 des donn\u00e9es se limite toutefois \u00e0 celles transmises volontairement par vous, en remplissant un formulaire par exemple, ou celles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es, du fait de votre activit\u00e9, comme l\u2019enregistrement de donn\u00e9es de connexion lors de votre navigation sur le site internet.Les donn\u00e9es personnelles qui sont d\u00e9riv\u00e9es, calcul\u00e9es ou inf\u00e9r\u00e9es \u00e0 partir des donn\u00e9es fournies par la personne concern\u00e9e, telles que le profil d\u2019un utilisateur cr\u00e9\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019analyse des donn\u00e9es brutes produites par un compteur \u00ab intelligent \u00bb, sont exclues du droit \u00e0 la portabilit\u00e9, dans la mesure o\u00f9 elles ne sont pas fournies par la personne concern\u00e9e, mais cr\u00e9\u00e9es par l\u2019organisme.<\/p>\n\n\n\n
Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libert\u00e9s, vous devez adresser une demande par e-mail ou par courrier au service Client de SAS ONLINE SYSTEMS, en remplissant le formulaire de contact situ\u00e9 sur le site ou en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse suivante en indiquant ses nom, pr\u00e9nom, adresse e-mail et ses r\u00e9f\u00e9rences client : SAS ONLINE SYSTEMS – Service client \u2013 10 Rue du Grands Moulin, ou par mail \u00e0 l\u2019adresse : contact@easy-re.com.<\/p>\n\n\n\n
Vous pouvez \u00e9galement nous contacter pour nous fournir des instructions sur le sort que vous souhaitez r\u00e9server \u00e0 vos donn\u00e9es apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s. Chaque demande doit \u00eatre sign\u00e9e et accompagn\u00e9e de la photocopie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 portant votre signature et pr\u00e9ciser l\u2019adresse de r\u00e9ponse. Une r\u00e9ponse vous sera alors adress\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois suivant la r\u00e9ception de la demande.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, si vos \u00e9changes avec SAS ONLINE SYSTEMS n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 satisfaisants, vous pouvez introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL), autorit\u00e9 de contr\u00f4le en charge du respect des obligations en mati\u00e8re de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en France.<\/p>\n\n\n\n
La pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es personnelles peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 \u00e9voluer. Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 01\/01\/2021.<\/p>\n\n\n\n
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